§ 1
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts, les revenus tirés d'activité autres que celles des professions libérales ou des charges et offices, sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
§ 10
Ces revenus englobent :
les opérations de bourse (sous-section 1, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10) ;
les droits d'auteur et propriétés industrielles (sous-section 2, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20) ;
les indemnités diverses (sous-section 3, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30) ;
les professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions législatives, jurisprudentielles ou administratives (sous-section 4, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40).