DOCTRINE FISCALE · SÉRIE BNC

BNC - Base d'imposition – Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20150805Version publiée le 1 paragraphe numéroté

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Texte publié par l'administration fiscale (licence ouverte). Les numéros de paragraphe (§) sont ceux du BOFiP. Version qui fait foi : bofip.impots.gouv.fr.

§ 1

Les frais de déplacements sont déductibles lorsqu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, quel que soit le moyen de transport utilisé (voiture, train, avions, taxis, etc.).

Les frais de voiture et de deux roues peuvent être déduits pour leur montant réel ou évalués forfaitairement.

La présente section est consacrée :

- aux frais de déplacement (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-40-60-40-10) ;

- aux frais de voiture (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-40-60-40-20) ;

- aux frais de motos, vélomoteurs et scooters (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-40-60-40-30).

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