Les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier des réductions et crédits d’impôt suivants, également applicables aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :
le crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les petites et moyennes entreprises (PME) en Corse exposé au BOI-BIC-RICI-10-60 ;
le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art exposé au BOI-BIC-RICI-10-100 ;
le crédit d’impôt famille exposé au BOI-BIC-RICI-10-130 ;
le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi exposé au BOI-BIC-RICI-10-150 ;
le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME exposé au BOI-BIC-RICI-10-170 ;
la réduction d’impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d’organismes visés à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) (régime du mécénat) exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.
Remarque : Les crédits et réductions d’impôt applicables aux entreprises relevant des BIC sont commentés respectivement aux BOI-BIC-RICI-10 et BOI-BIC-RICI-20.