§ 1
La présente section visent à commenter les règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus suivantes :
- Revenus fonciers et bénéfices agricoles (sous-section 1, cf. BOI-INT-CVB-CHE-10-20-10) ;
- Bénéfices industriels et commerciaux (sous-section 2, cf. BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20) ;
- Revenus de capitaux mobiliers (sous-section 3, cf. BOI-INT-CVB-CHE-10-20-30) ;
- Rémunérations d' administrateurs et de dirigeants de sociétés (sous-section 4, cf. BOI-INT-CVB-CHE-10-20-40) ;
- Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales (sous-section 5, cf. BOI-INT-BIL-CVB-10-20-50) ;
- Traitements, salaires, pensions et rentes (sous-section 6, cf. BOI-INT-CVB-CHE-10-20-60) ;
- Gains en capital et revenus non spécialement visés dans la convention (sous-section 7, cf. BOI-INT-CVB-CHE-10-20-70).