§ 1
Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.
§ 10
Elle présente:
- un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre 1, BOI-CAD-DIFF-10) ;
- une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre 2, BOI-CAD-DIFF-20) ;
- la tarification appliquée à leur délivrance (titre 3, BOI-CAD-DIFF-30) ;
- les règles d'archivage des données cadastrales (titre 4, BOI-CAD-DIFF-40).