I. Formules relatives à la fixation des tolérances en matière de calcul des contenances
§ 1
Quelle que soit l'échelle, ces formules sont de la forme :
II. Tables des tolérances admissibles pour la détermination graphique des contenances cadastrales à l'occasion de la confection des documents d'arpentage
§ 10
Ces tables sont accessibles par un lien PDF.
Elles indiquent à la fois par échelle du plan et par surface ancienne :
- les tolérances admissibles entre deux déterminations graphiques de la contenance de la partie modifiée (colonne 2) ;
- les tolérances relatives aux procès-verbaux de délimitation et aux esquisses entre la masse ancienne et le total des parcelles nouvelles issues de la division de cette masse lorsque leur nombre est compris entre 2 et 10.
Ces tolérances sont indiquées aux colonnes 4 à 12 des tables en 1ère ou 2ème ligne selon qu'il s'agit d'un procès-verbal de délimitation ou d'une esquisse.