§ 1
La taxe sur les conventions d'assurances est régie par les dispositions des articles 991 et suivants du code général des impôts (CGI).
La présente division sera consacrée successivement :
- au champ d'application et à la territorialité (titre 1, BOI-TCAS-ASSUR-10) ;
- à la base d'imposition (titre 2, BOI-TCAS-ASSUR-20) ;
- à la liquidation et au tarif (titre 3, BOI-TCAS-ASSUR-30) ;
- aux obligations de redevables de la taxe (titre 4, BOI-TCAS-ASSUR-40) ;
- au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la taxe (titre 5, BOI-TCAS-ASSUR-50).