Actualité liée : [node:date:13887-PGP] : AIS - TFP - ENR - Consultation publique - Recodification des taxes sur les déplacements routiers au sein du code des impositions sur les biens et services
§ 1
Le présent titre commente les différentes taxes portant sur les déplacements routiers, régies par le chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services depuis le 1er janvier 2022.
§ 10
Sont traitées successivement :
les dispositions générales (chapitre 1, BOI-AIS-MOB-10-10) ;
les taxes sur l'immatriculation des véhicules (chapitre 2, BOI-AIS-MOB-10-20) ;
les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (chapitre 3, BOI-AIS-MOB-10-30) ;
la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (chapitre 4, BOI-AIS-MOB-10-40).