§ 1
Les groupes internationaux sont amenés à coordonner les activités de leurs différentes sociétés par la création de quartiers généraux, ou à exercer des activités logistiques ou de recherche et développement (R&D) dans des structures créés à cet effet.
§ 10
Seront étudiés successivement les modalités d'imposition :
- des quartiers généraux établis en France (chapitre 1, BOI-SJ-RES-30-10) ;
- des centres de logistique (chapitre 2, BOI-SJ-RES-30-20) ;
- des centres de coordination de recherche et de développement (chapitre 3, BOI-SJ-RES-30-30).
Par ailleurs, les indemnités d'expatriation temporaire versées à certains salariés venus de l'étranger peuvent être soumises à un régime fiscal simplifié sur demande des quartiers généraux ou des centres de logistique (chapitre 4, BOI-SJ-RES-30-40).