§ 1
Le présent titre a pour objet l’examen des règles concernant les infractions et pénalités particulières :
- aux impôts directs et taxes assimilées (chapitre 1, BOI-CF-INF-20-10) ;
- aux taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (chapitre 2, BOI-CF-INF-20-20) ;
- aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière (chapitre 3, BOI-CF-INF-20-30) ;
- aux contributions indirectes ; aux droits de timbre et autres droits et taxes assimilés ; à la contribution à l'audiovisuel public (chapitre 4, BOI-CF-INF-20-40).