DOCTRINE FISCALE · SÉRIE SJ

ANNEXE - SJ - Cartographie des directions compétentes pour recevoir les demandes d'agrément relevant de l'article 44 septies du CGI, du II de l'article 209 du CGI, du 4 de l'article 238 bis du CGI et de l'article 1465 du CGI

BOI-ANNX-000497-20200527Version publiée le

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Direction régionale ou départementale des finances publiques compétenteAdresseDépartements rattachés
Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du NordPôle gestion fiscale Division affaires juridiques et contentieux 82, avenue Kennedy BP 70689 59033 LILLE CedexAisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme
Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-MosellePôle gestion fiscale Division affaires juridiques et contentieux 50, rue des Ponts CO 60069 54036 NANCY CedexArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris (1)Pôle gestion fiscale Département des professionnels et du recouvrement Division des professionnels Affaires particulières et régionales 16, rue Notre-Dame-Des-Victoires 75081 PARIS Cedex 02Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise
Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du RhônePôle gestion fiscale Division affaires juridiques 3, rue de la Charité 69268 LYON Cedex 02Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort
Direction Régionale des Finances Publique de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-RhônePôle juridique et comptable Division affaires juridiques 3, place Sadi Carnot 13224 MARSEILLE Cedex 02Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse
Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Occitanie et du département de la Haute-GaronnePôle gestion fiscale Division affaires juridiques et contentieux 34, rue des Lois 31039 TOULOUSE Cedex 9Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne
Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeDirection de la fiscalité Division affaires juridiques 24, rue François de Sourdis 2ème étage - BP 908 33060 BORDEAUX CedexCharente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-VilainePôle gestion fiscale Division affaires juridiques et contentieux Cité administrative Avenue Janvier BP 72102 35021 RENNES Cedex 9Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique (1)Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques Jardin Desclieux BP 654 97263 FORT-DE-FRANCEMartinique
Direction Régionale des Finances Publiques de la Guadeloupe (1)Pôle gestion fiscale Division affaires juridiques Centre des Finances Publiques de Desmarais Desmarais 97100 BASSE-TERREGuadeloupe
Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane (1)Pôle gestion fiscale 1, rue Fiedmond 97300 CAYENNEGuyane
Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion (1)Pôle fiscal Division affaires juridiques 7, avenue André Malraux CS 21015 97744 SAINT-DENIS Cedex 9La Réunion
Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (1)Pôle gestion fiscale Site Mariazé Avenue de la Préfecture BP 501 97600 MAMOUDZOUMayotte

(1) CGI, ann. IV, art. 170 octies.

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