Question :
Quelle est la durée fiscale d’amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) ?
Réponse :
S’agissant des éoliennes offshore non décomposées, compte tenu des informations techniques disponibles sur les durées d’utilisation des éoliennes exploitées dans les parcs en mer situés en France et sauf à ce qu’il soit démontré que les usages professionnels prévoient une durée différente, il peut être considéré que la durée de vingt ans constitue la durée normale d’utilisation sur le plan fiscal (code général des impôts, art. 39, 1-2°).
Document lié :
BOI-BIC-AMT-10-40-10 : BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d’amortissement - Durée normale d’utilisation des biens amortissables