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Introduction
Lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale), la plus-value réalisée est soumise à l'impôt sur le revenu (19%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Toutefois, des abattements progressifs s'appliquent en fonction de la durée de détention, pouvant aller jusqu'à l'exonération totale.
Ce guide détaille le mécanisme des abattements en vigueur en 2026 (CGI art. 150 VC).
Calcul de la Plus-Value Brute
Formule
Plus-value brute = Prix de cession net - Prix d'acquisition majoré
Prix de cession net
Le prix de cession est diminué des frais supportés par le vendeur :
- Diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb...)
- Commission d'agence si à la charge du vendeur
- Frais de mainlevée d'hypothèque
- TVA acquittée (si applicable)
Prix d'acquisition majoré
Le prix d'acquisition est majoré de :
Frais d'acquisition :
- Montant réel des frais (notaire, droits d'enregistrement)
- OU forfait de 7,5% du prix d'acquisition (CGI art. 150 VB II, 4°)
Travaux :
- Montant réel des travaux de construction, reconstruction, agrandissement, amélioration (sur justificatifs)
- OU forfait de 15% du prix d'acquisition si détention > 5 ans (CGI art. 150 VB II, 4°)
- Les travaux d'entretien et de réparation ne sont pas déductibles
Attention : le forfait travaux de 15% n'est pas cumulable avec la déduction des travaux réels. Il faut choisir l'option la plus avantageuse.
Barème des Abattements pour Durée de Détention
Abattement pour l'Impôt sur le Revenu (19%)
| Durée de détention | Abattement par année | Abattement cumulé |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0% | 0% |
| De la 6ème à la 21ème année | 6% par an | 6% → 96% |
| 22ème année révolue | 4% | 100% |
| Au-delà de 22 ans | Exonération totale | 100% |
Exonération IR après 22 ans de détention.
Abattement pour les Prélèvements Sociaux (17,2%)
| Durée de détention | Abattement par année | Abattement cumulé |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0% | 0% |
| De la 6ème à la 21ème année | 1,65% par an | 1,65% → 26,4% |
| 22ème année révolue | 1,60% | 28% |
| De la 23ème à la 30ème année | 9% par an | 28% → 100% |
| Au-delà de 30 ans | Exonération totale | 100% |
Exonération PS après 30 ans de détention.
Tableau récapitulatif par année
| Année | Abattement IR | Abattement PS |
|---|---|---|
| 1-5 | 0% | 0% |
| 6 | 6% | 1,65% |
| 7 | 12% | 3,30% |
| 8 | 18% | 4,95% |
| 9 | 24% | 6,60% |
| 10 | 30% | 8,25% |
| 11 | 36% | 9,90% |
| 12 | 42% | 11,55% |
| 13 | 48% | 13,20% |
| 14 | 54% | 14,85% |
| 15 | 60% | 16,50% |
| 16 | 66% | 18,15% |
| 17 | 72% | 19,80% |
| 18 | 78% | 21,45% |
| 19 | 84% | 23,10% |
| 20 | 90% | 24,75% |
| 21 | 96% | 26,40% |
| 22 | 100% | 28% |
| 23 | - | 37% |
| 24 | - | 46% |
| 25 | - | 55% |
| 26 | - | 64% |
| 27 | - | 73% |
| 28 | - | 82% |
| 29 | - | 91% |
| 30 | - | 100% |
La Surtaxe sur les Hautes Plus-Values
Depuis 2013, une surtaxe s'applique aux plus-values nettes imposables (après abattement IR) supérieures à 50 000 € (CGI art. 1609 nonies G).
Barème de la surtaxe
| PV nette imposable | Taux |
|---|---|
| ≤ 50 000 € | 0% |
| 50 001 € à 100 000 € | 2% |
| 100 001 € à 150 000 € | 3% |
| 150 001 € à 200 000 € | 4% |
| 200 001 € à 250 000 € | 5% |
| > 250 000 € | 6% |
Note : un mécanisme de lissage s'applique dans les 10 000 € au-dessus de chaque seuil pour éviter les effets de seuil.
Cas d'Exonération Totale
1. Résidence principale (CGI art. 150 U II, 1°)
La plus-value sur la résidence principale est totalement exonérée. C'est l'exonération la plus courante.
Conditions :
- Le bien doit être votre résidence principale au jour de la vente
- Résidence effective et habituelle
- Délai raisonnable de mise en vente après le déménagement (jurisprudence : ~12 mois)
2. Première cession d'un bien autre que la résidence principale (CGI art. 150 U II, 1° bis)
Exonération si :
- Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédentes
- Le prix de cession est remployé dans l'acquisition d'une résidence principale dans les 24 mois
- Première utilisation de cette exonération
3. Prix de cession ≤ 15 000 € (CGI art. 150 U II, 6°)
Exonération totale si le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 €. Ce seuil s'apprécie par vendeur (30 000 € pour un couple en indivision 50/50).
4. Expropriation (CGI art. 150 U II, 4°)
Exonération si l'indemnité est remployée dans l'acquisition d'un bien immobilier dans les 12 mois.
5. Détention longue
- IR : 22 ans de détention → exonération
- PS : 30 ans de détention → exonération totale
Exemples de Calcul Complets
Exemple 1 : Vente après 10 ans
- Achat : 200 000 € en 2016
- Vente : 300 000 € en 2026
- Frais d'acquisition : forfait 7,5% = 15 000 €
- Travaux : forfait 15% = 30 000 € (détention > 5 ans)
- Frais de vente : 2 000 € (diagnostics)
Calcul :
- Prix acquisition majoré = 200 000 + 15 000 + 30 000 = 245 000 €
- PV brute = (300 000 - 2 000) - 245 000 = 53 000 €
- Abattement IR (10 ans) = 30% → PV nette IR = 53 000 × 70% = 37 100 €
- Abattement PS (10 ans) = 8,25% → PV nette PS = 53 000 × 91,75% = 48 628 €
- IR = 37 100 × 19% = 7 049 €
- PS = 48 628 × 17,2% = 8 364 €
- Surtaxe = 0 € (PV nette IR < 50 000 €)
- Total impôt = 15 413 € (29,1% de la PV brute)
Exemple 2 : Vente après 25 ans
- Achat : 150 000 € en 2001
- Vente : 350 000 € en 2026
- Forfait frais : 11 250 €
- Forfait travaux : 22 500 €
Calcul :
- PV brute = 350 000 - (150 000 + 11 250 + 22 500) = 166 250 €
- Abattement IR = 100% (> 22 ans) → PV nette IR = 0 €
- Abattement PS (25 ans) = 55% → PV nette PS = 166 250 × 45% = 74 813 €
- IR = 0 €
- PS = 74 813 × 17,2% = 12 868 €
- Total impôt = 12 868 € (7,7% de la PV brute)
Comment Déclarer la Plus-Value
Déclaration notariale
Le notaire calcule et prélève l'impôt au moment de la vente. Il remplit le formulaire 2048-IMM et verse l'impôt au Trésor.
Déclaration de revenus
La plus-value doit être reportée sur la déclaration 2042-C :
- Case 3VZ : plus-value nette imposable (pour le calcul du RFR)
Attention : même si l'impôt est déjà payé via le notaire, la déclaration est obligatoire pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).
Cas Particulier : Vente d'un Bien Loué en Meublé (LMNP)
Attention : depuis la loi de finances 2025, si vous vendez un bien exploité en LMNP au régime réel, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul : ils diminuent le prix d'acquisition et augmentent d'autant la plus-value imposable (exceptions : résidences-services agréées ; le mobilier est exclu). Les abattements pour durée de détention décrits ci-dessus s'appliquent ensuite normalement. Consultez notre guide LMNP complet pour arbitrer.
Outils Pratiques
- Simulateur plus-value immobilière : calcul complet avec abattements, IR, PS et surtaxe
- Simulateur d'impôt sur le revenu : impact sur votre IR global
- Assistant IA fiscal : posez vos questions sur les plus-values immobilières
FAQ
La durée de détention se calcule-t-elle en années civiles ?
Non, elle se calcule en années révolues à partir de la date d'acquisition (acte notarié). Un bien acquis le 15 mars 2016 atteint 10 ans le 15 mars 2026.
Les parts de SCPI sont-elles concernées ?
Oui, les cessions de parts de SCPI suivent le même régime de plus-value immobilière avec les mêmes abattements.
Puis-je déduire les intérêts d'emprunt ?
Non, les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles du calcul de la plus-value immobilière.
Comment prouver les travaux réalisés ?
Conservez les factures des entreprises. Les travaux réalisés par le propriétaire lui-même ne sont pas déductibles.
Sources officielles : CGI art. 150 U, 150 VB, 150 VC, 1609 nonies G | BOI-RFPI-PVI-20-20 | BOI-RFPI-PVI-20-30
- Simulateur de plus-value immobilière — Abattements pour durée de détention, impôt, prélèvements sociaux et surtaxe.
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