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Abattements
- Conjoint/PACS : exonération totale
- Enfants : 100 000€ par enfant
- Petits-enfants : 1 594€
- Frères/sœurs : 15 932€
- Neveux/nièces : 7 967€
- Personnes handicapées : +159 325€ (se cumule avec l'abattement de parenté)
- Nouveauté LF 2026 : abattement de 15 932€ pour l'enfant du conjoint ou du partenaire de PACS élevé par le défunt (familles recomposées), à compter du 1er janvier 2026
Ces montants sont gelés jusqu'au 31 décembre 2028.
Barème Ligne Directe
Après abattement, taux progressif :
- 5% jusqu'à 8 072€
- 10% de 8 072€ à 12 109€
- 15% de 12 109€ à 15 932€
- 20% de 15 932€ à 552 324€
- 30% de 552 324€ à 902 838€
- 40% de 902 838€ à 1 805 677€
- 45% au-delà
Optimisation
- Donations régulières : les abattements se reconstituent tous les 15 ans (rappel fiscal)
- Don familial d'argent (art. 790 G CGI) : 31 865€ supplémentaires en exonération, sous conditions d'âge
- Démembrement de propriété : donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit
- Assurance-vie : 152 500€ exonérés par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I)
SourcesCGI art. 777-796
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